Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75 dossier(s)

Req # A2020-011

Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du public

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-02013

Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1111 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00221

Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'importance de son retrait.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

110 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00225

Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (23 juin 2020).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

19 page(s)
juillet 2020

Req # 130-20-A-005

Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et le Programme de renseignements criminels de la police militaire (PRCPM) de 2015 à nos jours concernant l’extrémisme de droite, l’extrémisme d’extrême droite et la suprématie blanche dans les Forces armées canadiennes.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2020