Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A3-2020-00001

Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63 $), ainsi que pour FCA CANADA INC pour les dates de marché suivantes : 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $), 19-05-2016 (montant : 24 674,78 $) et 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Commission canadienne des grains

11 page(s)
juillet 2020

Req # A2020-011

Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du public

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00304

Note de breffage du moi de mars 2020: 2020-003408 Teksavvy Solutions Inc. c. Bell Média Inc. et al. (pour information).