À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A2021-00026
Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-00021
Le BEC a demandé au SCC, toutes les " mesures COVID-19 qui peuvent avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Ces mesures comprennent : L'incidence des confinements ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures prises pour résoudre la situation sous-jacente. Modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature. Incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail. Évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. " J'aimerais demander l'accès à ces données jusqu'à la date du 17 février 2021. Clarification : 27 mars 2020 Tous les documents relatifs aux mesures COVID-19 et à l'impact qu'elles ont sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Y compris mais sans s'y limiter : L'incidence des lockdowns ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures pour résoudre la situation sous-jacente ; Les modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature ; Les incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail ; L'évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. Tous les documents entre le 13 mars 2020 et le 17 février 2021 Clarification supplémentaire : 3 avril 2021 Notes d'information rédigées toutes les semaines et toutes les deux semaines à l'intention de l'enquêteur correctionnel concernant les mesures COVID-19 susceptibles d'avoir un impact sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021
Req # A2021-0001
Toutes les recherches, tous les documents ou tous les renseignements recueillis par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission, en Colombie-Britannique, l'établissement William Head situé à Victoria, en Colombie-Britannique, et l'établissement Mountain situé à Agassiz, en Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur les soins de santé offerts aux détenus souffrant d'affections préexistantes, notamment de troubles cardiaques. Clarification reçue (3 mai 2021) Toutes les notes d'information, tous les rapports et toutes les lettres de compte rendu créés par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission (Colombie-Britannique), l'établissement William Head situé à Victoria (Colombie-Britannique) et l'établissement Mountain situé à Agassiz (Colombie-Britannique).Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada