À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Liste des mesures de suivi produite par le Comité de direction (CD) de la CCSN en février et mars 2021. Inclure tous les documents d’information, notamment les notes de breffage, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en février et en mars 2021. Inclure également les comptes rendus de réunions ou les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Toutes les communications liées à un courriel envoyé le 20 mars 2014 ou vers cette date par M. Richard Roderick, membre du personnel de la CCSN. Voir le fichier ci-joint pour plus de détails sur la demande. Envoyer des copies papier pour impression en couleur. Nous assumerons les frais supplémentaires. Le 20 mars 2014 ou vers cette date, toutes les communications de la CCSN, quelque soit leur forme, relatives à un courriel utilisant un code de couleur envoyé par M. Richard Roderick, membre du personnel de la CCSN. Nous assumerons les frais des imprimés couleur des courriels, y compris un courriel envoyé par M. Richard Roderick, membre du personnel de la CCSN, le 20 mars 2014 ou vers cette date. Veuillez procéder dans l’ordre suivant et fournir des mises à jour graduelles dans cet ordre. Toutes les communications liées directement ou indirectement au contenu des courriels et aux questions soulevées par M. Richard Roderick, membre du personnel de la CCSN. 1) Toutes les communications directement ou indirectement liées au contenu du courriel envoyé par M. Richard Roderick, le personnel de la CCSN, le secrétaire du personnel de la CCSN, le personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le personnel du Conseil privé, le personnel de RNCan et les commissaires de la CCSN. 2) Toutes les communications de la CCSN, par exemple, celles qui sont envoyées, transmises et imprimées, en noir et blanc ou en couleur, les ordres du jour des réunions, les notes de réunion, les comptes rendus des réunions, les notes personnelles (livres noirs), les ordres du jour électroniques, les SMS, les messages envoyés à l’aide d’un BlackBerry, les présentations et les messages vocaux. 3) Toutes les communications de la CCSN, par exemple, celles échangées avec d’autres instances que la CCSN, y compris les comités parlementaires permanents. 4) Toutes les communications de la CCSN, par exemple, celles échangées avec des membres du Conseil privé. 5) Toutes les communications de la CCSN, par exemple, celles échangées avec les bureaux des députés, les bureaux de circonscription ou un député, comme l’honorable Catherine McKenna et le très honorable Justin Trudeau. 6) Toutes les communications de la CCSN, par exemple, celles échangées avec l’AIEA, et les réponses du personnel de la CCSN, comme une demande d’analyse des tendances, énoncée dans le SRI 8096. 7) Toutes les communications de la CCSN, par exemple, celles échangées avec l’AIEA et le personnel de la CCSN concernant la perte de l’alimentation de catégorie IV à la centrale de Gentilly II le 27 octobre 2009 à 12 h 11. 8) Toutes les communications de la CCSN, par exemple, celles reçues par des inspecteurs de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00020
Fournir de la documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelons, à l’exception des augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (c.-à-d. depuis le début de 2020 et de 2021 et les prévisions). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (c.-à-d. les prévisions pour 2020 et 2021).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00025
Liste des mesures de suivi produite par le Comité de direction (CD) de la CCSN en avril 2021. Inclure tous les documents d’information, notamment les notes de breffage, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en avril 2021. Inclure également les comptes rendus de réunions ou les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00035
Profil de risque de l’entreprise 2021Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00037
[Nom retenu] (en fiducie) (l’« acheteur ») achat auprès de Streetwise Holdings Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux connus à l’échelle municipale sous le nom de 411, rue St. Raphael, Sudbury (Ontario), et légalement décrits comme étant BLK A PL 70S MCKIM; GRAND SUDBURY (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 12498004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00038
Orcanfield Developments Inc. (l’« acheteur ») ACHAT auprès d’Ibrans Developments Ltd. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits comme étant PCL 24-5 SEC C4-OPS; PT LT 24 CON 4 OPS; PT LT 25 CON 4 OPS PT 1, 2, 3, 4, 5 et 6 57R9112; T/W PT 3, 4 et 5 57R7234; S/T O13474; VILLE DE KAWARTHA LAKES (nom complet du NIP 63204-0247 portant le numéro de rôle 165100600211900) (collectivement, la « propriété ») conformément à une convention d’achat et de vente datée du 6 mai 2021, avec ses modifications subséquentes (collectivement, la « convention d’achat ») No de dossier : 3900692Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00039
Fournir le document d’information suivant préparé en mai 2021 : No de réf. 6557734; réunion avec David Knight Legg, président-directeur général d’Invest Alberta. Veuillez fournir le document en format électronique (par courriel ou par Postel de Poste Canada si possible).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2020-03115
Documents concernant l’insertion de renseignements sur les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, concernant la participation à des activités de sensibilisation et à des exercices de création de partenariats; détails et études sur des campagnes médiatiques publiques rappelant aux Canadiens les prestations du Régime de pensions du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00713
Fournir les manuels de formation d’Emploi et Développement social Canada concernant le recrutement et la promotion dans le contexte de l’étude d’impact sur le marché du travail, tant pour les programmes à bas salaire que pour les programmes à haut salaire. Fournir de l’information sur les paramètres et les listes de vérification que les agents doivent consulter pour évaluer les demandes d'évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2021