À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00008
Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi appelée C92), y compris la collecte de données, entre le 1er janvier et le 15 avril 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00331
La résolution du conseil de bande concernant le code électoral de la Première Nation Acho Dene Koe, signée et datée le 2 novembre 2007 par le chef Harry Deneron.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00330
Tous les documents relatifs à l’ancien site du radiophare 08551 de janvier 2014 à octobre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00318
La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en ColombieBritannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) » et « PPPPGM », du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00118
Toutes les règles sur l’appartenance à une bande indienne approuvées par le ministre des Affaires indiennes ou des Affaires autochtones, conformément à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 17 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2018-80314
Demande concernant 14 courriels et pièces jointes du gestionnaire du programme d’immigration (GPI) de Beijing pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-73720
Conformément aux dossiers d’IRCC, les consultations auprès des établissements d’enseignement de CICan et du Programme de partenariat étudiant (PPE), maintenant appelé Volet direct pour les études (VDE), ont été lancées par le bureau d’IRCC à New Delhi (mars 2017). Voir le document cijoint (marqué d’un astérisque). J’aimerais obtenir une copie de tous les dossiers d’IRCC liés à ces consultations pour la période comprise entre mars 2017 et mars 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-52594
Demande visant 12 courriels de Lisa DansoCoffey pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-69308
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, contrats, reçus et autres, qui illustrent les coûts associés à l’initiative conjointe du gouvernement du Canada, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les Fondations Open Society (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2016/09/canada-haut-commissariat-nations-unies-refugies-fondations-open-society-emploient-accroitre-reinstallation-refugies-moyen-parrainages-prives.html) pour la période du 1er juillet 2016 au 12 février 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020