À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2020-00016
Obtenir une copie de la note d’information s’intitulant « Créance irrécouvrable », dont le numéro de référence est 2019-100732.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00086
Obtenir des copies de tous les contrats à fournisseur unique de la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 (inclusivement).Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Présenter une demande pour recevoir la CARTE ÉLECTORALE DE 1969.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Obtenir les notes d’information suivantes : 2020‑101491, 2019‑100732, 2020‑101002, 2019‑100892, 2020‑100996 et 2019‑100931.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2021-00014
Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2020
Req # A2021-02
Liste de tous les titres de placement de l’OIRPSP liés à de la dette bancaire avec caution («bail-in-able») auprès des 6 plus grandes banques du Canada, y compris les montants détenus, et autres informations à la fin du dernier trimestre de l'exercice 2020, et tout document du Conseil de l'OIRPSP se rapportant à la dette avec caution, au Canada ou ailleurs, de 2010 au 31 mars 2020.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2020
Req # A-2020-03612
Je demande à obtenir une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les fonctionnaires du ministère de la Justice ou de la Commission de la fonction publique (CFP) et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki. Cette demande concerne les notes d’information préparées en MAI 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03615
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en MAI 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03664
Toute information relative à la contrebande d’armes à feu du 1er janvier 2014 au 4 juin 2020, y compris : nombre annuel d’armes à feu introduites clandestinement, méthode, tentatives de dissimulation, contrebande accidentelle, personnes inculpées ou ayant déjà été inculpées et type d’arme à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2016-09541
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les rapports, les notes de service, les ordres du jour, les procès‑verbaux, les accords et la correspondance relatifs à la communication de renseignements par la GRC à la Société Radio‑Canada et au Toronto Star, pour la période du 1er mai au 18 novembre 2016, inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020