Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2020-00005

Imaginez cet exemple fictif : un employé du gouvernement du Canada est aveugle et inscrit dans une classe de l'École publique du Canada. Le matériel de classe en ligne contient des images de la côte nord que le concepteur du cours utilise pour enseigner quelque chose d'important sur la relation entre le changement climatique et la politique. L'étudiant est un géoscientifique accompli et l'EFPC doit lui donner un texte alternatif équivalent pour qu'il puisse apprendre. Cet exemple illustre l'exigence du CSPS de fournir un texte alternatif équivalent. Fournir : a) Cinq exemples récents de l'École de la fonction publique du Canada fournissent un texte équivalent, alternatif, pour les apprenants ayant une perte de vision. Ces exemples doivent comprendre i) l'entité non textuelle (p. ex., un graphique, une image) et ii) le texte de remplacement équivalent. Au moins deux de ces textes doivent être des images complexes (plutôt que des tableaux ou des diagrammes) b) Si un autre fournisseur de texte externe a été engagé pour créer le texte, veuillez fournir suffisamment de documents (par exemple, une facture) pour connaître le nom/la localisation de la société. c) Toutes les politiques et lignes directrices de l'EFPC et le matériel de formation pour fournir un texte alternatif équivalent aux apprenants ayant une perte de vision. Conformément à l'article 4, paragraphe 2.1, veuillez vous assurer que tous les PDF sont OCR afin qu'ils soient utilisables par les personnes handicapées qui dépendent de lecteurs d'écran. Si vous ne savez pas ce qu'est un lecteur d'écran, veuillez lire ici : https://axesslab.com/what-is-a-screen-reader/ De même, assurez-vous que l'entité non textuelle (par exemple, un graphique, une image, etc.) est en couleur vive.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

204 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00006

Toutes les matériaux de classe qui a été fourni aux étudiants lors d'une session de l’EFPC intitulée "How Washington Works," qui a eu lieu à Washington, D.C., en 2020. Veuillez inclure tout matériel fourni lors de toute session pré-programme.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

155 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00007

Les contrats avec Me to We depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au 29 juin 2020, ainsi que la correspondance interne concernant leur justification, ainsi que la correspondance et les documents d'information concernant les produits ou services reçus. Veuillez envoyer les contrats séparément de la correspondance si des consultations et/ou des rédactions sont nécessaires pour cette dernière.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

165 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000011

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000010

Fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-02013

Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1111 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00221

Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'importance de son retrait.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

110 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00225

Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (23 juin 2020).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

19 page(s)
juillet 2020

Req # A-2021-00014

Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2016-01262

Tous les renseignements et les registres produits pendant 10 ans (du 1er janvier 2007 au 22 mars 2017) sur les risques du milieu de travail du complexe de tous à bureaux des Terrasses de la Chaudière.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1122 page(s)
juillet 2020
Date de modification :