À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2022-00061
Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2022
Req # A-2016-001921
Tous les documents relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 80043184 (Dove Cleartone)Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2017-001094
Tous les documents datés entre le 1er octobre 2017 et le 16 novembre 2017 qui mentionnent une taxe sur le sucre ou sur les matières grasses, une taxe sur les matières grasses, une taxe sur le sucre, une taxe sur les boissons sucrées, une taxe sur les boissons rafraîchissantes sans alcool, une taxe sur les boissons gazeuses ou une taxe sur la malbouffe.Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2017-001792
La plus récente Licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour Auro Pharma, y compris toutes les annexes énumérant les bâtiments étrangers et les médicaments que la société est autorisée à produire en vertu de ses licences.Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2018-000383
Tous les rapports des responsables de l’évaluation des médicaments concernant le Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) en vue de la présentation des seringues préremplies.Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2018-000944
Tous les documents décrivant toutes les caractéristiques de l’ « exemption de catégorie » émise par le ministère de la Santé en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2018-000999
Toute la correspondance envoyée par Santé Canada à Teva Pharmaceuticals USA entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1998 en ce qui a trait à la présentation de nouveau médicament pour l’acétate de glatiramère (appellation commerciale : COPAXONE, PNM 044430, rec. 1996-07-12), date de l’Avis de conformité : 1997-09-04.Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2019-000581
Toute correspondance entre Johnson and Johnson et Santé Canada relativement aux produits de vapotage, aux cigarettes électroniques et aux inhalateurs électroniques de nicotine entre le 1er janvier 2017 et le 18 juillet 2019.Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2020-000269
Le plus récent plan canadien de gestion des risques (PCGR) et toutes les activités de pharmacovigilance / mesures de réduction au minimum des risques supplémentaires au Canada concernant le produit TREANDA.Organisation: Santé Canada
juillet 2022
Req # A-2020-000958
Renseignements à l’égard de Waterite, Inc. (NEQ : 1171855852) (ci-après la « Société»). Tout document concernant la Société et l’Immeuble sis au : Addresse de l'Immeuble: 1850 Beaulac Saint-Laurent, QC H4R 2E7 Cadastre: 1 164 332 Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Montréal Propriétaire: Les Immeubles Thimens Corp.Organisation: Santé Canada
juillet 2022