À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 112 dossier(s)
Req # EA_2023_026425
Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juillet 2023
Req # A-2020-00064
Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et MappedinOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00054
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00057
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul BernardoOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2019-01051
Pour la période du 1er janvier 2019 au 13 janvier 2020, fournir des documents pour l’examen de l’accès à l’information, des évaluations et des vérifications du projet de loi C-58 et des documents datés de 2019 et de 2020 sur la restriction des exceptions et exclusions et sur les dispositions de primauté de l’intérêt public et les divulgations liées à une disposition de primauté de l’intérêt public.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00708
Pour avril 2020, avril 2021 et décembre 2021, fournir tous les tableaux de bord mensuels de la direction et résumés de projet soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par d’autres ministères, pour les projets axés sur les TI, faisant l’objet de la surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conservés dans un référentiel.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01333
Fournir tous les documents indiquant une ventilation détaillée de l’allocation des ressources liées au financement pour la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-01414
Rapport Excel du Système d’information sur les postes et la classification du dirigeant principal des ressources humaines contenant les colonnes suivantes : prénom, nom, titre, classification et niveau, ministère ou gouvernement, date d’entrée en fonction.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023