À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # AF-2020-00001
Je demande des copies des documents énumérés ci-dessous. Le Guide du Programme des Obligations hypothécaires du Canada 2018 (le « Guide ») mentionne tous les documents énumérés. J’ai fourni le numéro de page où l’on mentionne le document pour la première fois dans le Guide. Le cas échéant, je demande le modèle ou le formulaire standard pour le document. Liste des documents demandés : Le contrat obligataire créant la Fiducie du Canada pour l’habitation (« FCH ») (p. G-2), la convention d’engagement de cautionner des obligations entre la FCH et la SCHL (p. 1-3). Le contrat obligataire (p. 1-2). La convention d’administration (p. 2-1). La convention-cadre de transfert entre les vendeurs et la FCH (p. 8-3) et le supplément (formulaire FCH 5) (p. 8-5). L’entente avec l’agent payeur central (« APC ») (p. 2-2). L’entente d’engagement (p. 2-2). L’entente avec le dépositaire (p. 2-3) si elle diffère du formulaire SCHL 2820 fourni dans le Guide du Programme des titres hypothécaires LNH 2018. Les définitions applicables aux termes du Programme des OHC (p. 10-5). La convention cadre de l’ISDA (p. 10-9). L’annexe de soutien du crédit (p. 11-1). Le tableau (p. 11-1) et la confirmation de swap (p. 11-1). La convention cadre générale de rachat (p. 7-5). Y compris la convention cadre générale de rachat de la TBMA ou de l’ISDA et les annexes connexes (p. B-13). La convention de dépositaire de réinvestissement (B-8). Les accords de couverture (p. 2-1) avec les contreparties de swap et de convention de rachat et tous les autres documents de couverture (p. 5-1). Les formulaires FCH 5 et FCH 7, FCH 8 (p. 8-5); FCH 1, FCH 2, FCH 3, FCH 4 (p. B-1); FCH 6b, FCH 6c et tout autre formulaire de la série FCH 6 (p. B-5); FCH 11 (B-6); FCH 13, FCH 14 (B-9); et les formulaires FCH 9, FCH 10, FCH 12 et tout autre formulaire FCH qui suit le FCH 14, le cas échéant. Les avis professionnels (comme des avis juridiques ou comptables sur la cession réelle) sur la FCH et le Programme des OHC pouvant être fournis aux participants au Programme (p. 1-3). La lettre de la FCH et de la caution concernant l’agrément d’une institution financière en qualité de contrepartie de swap, de contrepartie de convention de rachat ou de vendeur (p. 11-1). Tous les autres documents constituant les « documents essentiels » mentionnés dans le Guide – en particulier à la p. 11-1.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # AF-2020-00019
Fournir l’ensemble des notes de service, des documents d’information, des présentations, des exposés de politique et des autres documents qui traitent ou mentionnent l’un ou l’autre des éléments suivants dans le contexte des titres hypothécaires résidentiels ou de la titrisation hypothécaire privée : création d’une base de données sur les prêts hypothécaires; comptabilisation des titres hypothécaires résidentiels en tant qu’actifs liquides de grande qualité en vertu de la ligne directrice sur les normes de liquidité (LAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF); conversion des titres hypothécaires privés en obligations (ou structures semblables à des obligations) par l’entremise de la Fiducie du Canada pour l’habitation ou d’autres installations auxiliaires. Période : 1er janvier 2019 et 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’assurance de portefeuille (y compris les normes et critères de souscription et l’attribution aux prêteurs); c) la titrisation hypothécaire (y compris les programmes des TH LNH, OHC et PAPHA); d) l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail