À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Canada Eldor Inc.
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
Req # ATI005-06-28-23
Revenus du Centre d’histoire familiale Banque ScotiaOrganisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI007-06-29-23
Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI006-06-29-23
Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2021-00026
Documents du 7 janvier au 13 février 2021 concernant les Proud Boys et leur inscription sur la liste d’entités terroristes.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2021-00257
Documents de transition préparés pour le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, sur l’initiative proposée par le gouvernement pour lutter contre les discours haineux et d’autres types de contenu préjudiciable en ligne.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
Documents concernant la réunion fédérale-provinciale-territoriale tenue en mars 2022 sur le Système national d’alertes au public, également appelé En alerte.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00145
Correspondance de juin à septembre 2022 entre le ministre et le sous-ministre et les employés de la Gendarmerie royale du Canada sur la visite papale en juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023