À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 199 dossier(s)
Req # A-2022-01006
Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022175.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents créés du 6 au 21 février qui mentionnent une réunion entre le ministre Miller et les Mohawks sur les voies ferrées du CN, près de Wyman Road, et au centre communautaire de Tyendinaga le 15 février.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00433
Une impression de tous les documents Système global de gestion intégrée des documents, du 1er janvier 2015 au 26 février 2020, relatifs aux sujets suivants : a) politique de prévention et de gestion des manquements; b) gestion par un séquestre-administrateur; c) accords de contribution.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00150
Les documents définitifs contenant des mentions précises de l’agitation à Tyendinaga et du blocage ferroviaire, ainsi que de la manière d’y faire face, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les données et les rapports, générés entre le début du mois de février 2020 et le 27 février 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00151
Les discussions, les notes ministérielles, les courriels, les dossiers d’information, la première et la dernière version des documents d’information (p. ex. les notes d’information, les dossiers de présentation) liés aux blocages ferroviaires des Wetsuweten et des Mohawk (du 1er au 26 février 2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00044
Tous les dossiers que SAC possède portant, entre autres, sur l’assainissement de sites; les évaluations de sites; les incendies; les conteneurs ou lieux d’entreposage des matières dangereuses; les bons de travail; les infractions à la législation en matière de santé et de sécurité; ainsi que les dépotoirs, les sites d’enfouissement et les déversements historiques.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00152
Tous les communication électroniques générés du 22 avril au 31 août 2022, de la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête, concernant la Nation crie d’Onion Lake ou les affaires relatives à celle-ci.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023