À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Construction de Défense Canada
- Monnaie royale canadienne
- Office des transports du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Tous les contrats de services de nettoyage/nettoyage actifs, en particulier le nom de l'entreprise sous-traitée, en mai 2022 pour la salle d'exercices de la rue Beatty, au 620, rue Beatty, à Vancouver, en Colombie-Britannique.Organisation: Construction de Défense Canada
juillet 2023
Req # EA_2023_026425
Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juillet 2023
Req # A-2023-002
Rapport annuel 2022-2023 sur la prévention de la violence et du harcèlement dans lie lieu de travail.Organisation: Monnaie royale canadienne
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2022-00014
Les informations suivantes en date du 31 décembre 2021 et du 20 juin 2022: 1) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 2) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 3) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 4) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada