À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # 2022_001105
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
juillet 2022
Req # 2022_001106
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00295
Tout document expliquant la date, l'heure et la raison de la fermeture de la zone A-27 à la population carcérale pour quelque raison que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00301
Toutes les informations relatives à la décision de retirer aux détenus la possibilité de commander des abonnements à des magazines, y compris les commentaires de divers employés du Service correctionnel du Canada, de responsables de secteurs, de membres de comités, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00316
Registres indiquant le nombre total de griefs déposés par les détenus en 2022, ventilés par sujet général et par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00222
Tous les documents concernant les coûts financiers prévus et réels liés à l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile en 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-00433
Tous les documents du 1er juin 2019 au 24 janvier 2020 concernant les visites du duc et de la duchesse de Sussex ainsi que leur décision de s'installer au Canada pour une partie de l'année, y compris l'impact potentiel sur le gouvernement et/ou les dépenses gouvernementales.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-00466
La version finale ou la plus récente des documents suivants préparés par le Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-LR-00569, réunion avec MITACS; 2019-INNOV-0016, Présentation d'Impact Canada et vos rôles et responsabilités connexes; 2019-CLR-00477, Cryptomonnaies; 2019-DS-RD-00023, Cryptomonnaies; 2019-CLR-00633.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-00143
Tous les documents pour la période de janvier 2020 au 1er juin 2020 qui portent sur l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, notamment les exigences pour les soumissions, les organisations candidates potentielles pour administrer cette bourse, des propositions de processus suggérés afin d'ouvrir les soumissions pour l'administration de la bourse, des soumissions officielles et non officielles présentées par les organisations, des demandes d'information sur la présentation des soumissions par les organisations intéressées.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-00145
AccessPro est un logiciel utilisé pour gérer le traitement des demandes d'AIPRP. Le Bureau du Conseil privé a demandé qu'une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à AccessPro, qui est disponible dans la Suite 2.5. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir a) les documents remis au fournisseur qui décrivent les exigences de cette nouvelle fonctionnalité, b) les captures d'écran des interfaces qui reflètent cette nouvelle fonctionnalité dans AccessPro, et c) le matériel de formation, le matériel de soutien, les guides d'administration et les guides d'utilisation pour enseigner aux utilisateurs d'AccessPro comment utiliser cette nouvelle fonctionnalité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022