À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2020-00069
Lac Mousseau – Terrains PO-008371_1, GC – Autorisation de travaux – Aménagement paysager PO-007180_1, GC – Pour fournir des service de gestion de la construction PO-008375_1, GC – Autorisation de travaux – Enlèvement de la fondation de la maison du gardienOrganisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00052
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2020-00033
Tous les documents mentionnant le policier du Service de police de Toronto Paul Worden entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00037
M06L0063- copie du rapport d'ingénierie du Sea Urchin 2006, rapport LP042/2006 cité comme plus détaillé et relatif au rejet accidentel du bateau de sauvetage.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00039
Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur de la modification de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, SC 1995, par l'entremise de Loi sur la modernisation des transports (Projet C-49, sanctionné le 23-05-2018) entre janvier 2016 à janvier 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021