À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Tous les contrats de services de nettoyage/nettoyage actifs, en particulier le nom de l'entreprise sous-traitée, en mai 2022 pour la salle d'exercices de la rue Beatty, au 620, rue Beatty, à Vancouver, en Colombie-Britannique.Organisation: Construction de Défense Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00010
Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2021-00026
Documents du 7 janvier au 13 février 2021 concernant les Proud Boys et leur inscription sur la liste d’entités terroristes.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2021-00257
Documents de transition préparés pour le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, sur l’initiative proposée par le gouvernement pour lutter contre les discours haineux et d’autres types de contenu préjudiciable en ligne.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
Documents concernant la réunion fédérale-provinciale-territoriale tenue en mars 2022 sur le Système national d’alertes au public, également appelé En alerte.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00145
Correspondance de juin à septembre 2022 entre le ministre et le sous-ministre et les employés de la Gendarmerie royale du Canada sur la visite papale en juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00209
Documents concernant les mouvements migratoires vers le sud qui utilisent la frontière entre les États-Unis et le Canada, de mars 2022 au 13 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023