À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000010
Rencontre entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et l'administrateur en chef de la Ville d'EdmontonOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000012
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-000013
Note d'information sur la mise à jour du train à grande fréquenceOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Une copie numérique du rapport du BST TP 6254E « Étude sur la dynamique des impacts du filament des ampoules électriques » et TP 6255E « Guide d’analyse des ampoules électriquesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00016
Veuillez fournir la réponse complète à la demande d'AIPRP du Bureau de la sécurité des transports A-2021-00072Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00059
11 mars au 8 octobre 2020 dossiers sur le déploiement de nouveaux outils informatiques à l'échelle du département, sur l'accès à distance, le RPV ou la connectivité et sur le suivi des équipements informatiques.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00184
Dossiers sur les négociations du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs avec le Québec pour la période de mars 2021 au 11 février 2022.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022