À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2021-74428
Copie de la note d’information/de service F-1208260 (DGPCP) sur le Projet de modernisation des passeports à l’étranger – demande de financement provisoire en raison des retards dans le projet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-39009
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Nuria Jimenez figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-41849
Tous les documents en lien avec le projet Starling et toutes les versions ou variations possibles (notamment : les ébauches et les versions définitives des politiques, les lignes directrices, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les notes de réunion, les spécifications techniques, les documents de formation, les bulletins d’information et les notes de service), à l’exception des courriels, pour la période du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-40649
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Djamila Smail est compris aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-40651
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Lynn McDonough figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-38957
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Sherri-Lynn Bregg figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-32852
Veuillez fournir toutes les correspondances internes, y compris les courriels entre les employés d’IRCC, les manuels de formation, les notes de service, les directives et les dossiers d’IRCC contenant le terme « projet Starling » pour la période du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-39049
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom d’Adele Holmes figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-39080
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom d’Helene Chabot figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2018-65060
Copie des notes de mise à jour hebdomadaires pour le SMA des PSP pour la période du 1er mars 2018 au 15 novembre 2018, y compris les documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022