À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2018-80314
Demande concernant 14 courriels et pièces jointes du gestionnaire du programme d’immigration (GPI) de Beijing pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-73720
Conformément aux dossiers d’IRCC, les consultations auprès des établissements d’enseignement de CICan et du Programme de partenariat étudiant (PPE), maintenant appelé Volet direct pour les études (VDE), ont été lancées par le bureau d’IRCC à New Delhi (mars 2017). Voir le document cijoint (marqué d’un astérisque). J’aimerais obtenir une copie de tous les dossiers d’IRCC liés à ces consultations pour la période comprise entre mars 2017 et mars 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-52594
Demande visant 12 courriels de Lisa DansoCoffey pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-69308
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, contrats, reçus et autres, qui illustrent les coûts associés à l’initiative conjointe du gouvernement du Canada, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les Fondations Open Society (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2016/09/canada-haut-commissariat-nations-unies-refugies-fondations-open-society-emploient-accroitre-reinstallation-refugies-moyen-parrainages-prives.html) pour la période du 1er juillet 2016 au 12 février 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-31916
Demande concernant le Programme fédéral des travailleurs autonomes pour la période comprise entre 2014 et le 18 juillet 2019 : 1. Les communications internes, les échanges par courriel, les notes, les protocoles d’entente et les directives internes, ainsi que tout autre compte rendu des communications entre le bureau du CPM, le bureau du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, les agents principaux d’IRCC ou les bureaux des visas qui traitent les demandes relatives au Programme fédéral des travailleurs autonomes; 2. Toutes les politiques et directives internes données aux bureaux des visas concernant le Programme fédéral des travailleurs autonomes, à compter de 2016, par ou au nom du bureau du CPM ou du bureau du ministre. Plus précisément, pour ces deux points, nous aimerions obtenir les discussions relatives aux révisions, aux changements et aux modifications pouvant être apportés au programme, à son mode d’exécution, à son mode de traitement, à sa norme d’évaluation, au transfert des demandes entre les bureaux des visas, aux efforts visant à éliminer, à réduire ou à aliéner certaines demandes, etc. Nous n’avons pas besoin des données courantes concernant l’administration du programme pour chaque client en soi.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2017-49940
2. Si possible, une copie numérique des données recueillies aux fins de l’évaluation du Programme de dépistage médical et de notification (DMN) (IRCC 2015, 10) : 2.1. Bibliographie de l’examen des documents (106 documents); 2.2. Listes, comptes rendus et notes concernant les entrevues (réalisées auprès de 107 personnes, pour un total de 91 entrevues); 2.3. Copie des données recueillies pendant les quatre visites sur place; 2.4. Données du sondage en ligne mené auprès de 240 agents des visas au Canada; 2.5. Données du sondage en ligne mené auprès de 904 médecins désignés en exercice; 2.6. Données recueillies pendant le sondage téléphonique mené auprès des bureaux de santé publique (BSP); 2.7. Analyse des données de programme et des données issues des rapports trimestriels et annuels de la Direction générale de la migration et de la santé, du Système médical de l’immigration (SMI), du SMGC, du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL), de la base de données du gestionnaire client de l’Unité de surveillance médicale (GCUSM) et des données financières de CIC (modèle de gestion des coûts); 2.8. Examen de la comparaison avec d’autres pays.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-25994
Le 10 octobre 2017, Denise Amyot (PDG, CICan) a rencontré Harpreet Kochhar (SMA, Opérations), Bruce Scoffield (DG, OPI) et Mark Giralt (DG, RI) pour discuter des préoccupations de CICan en lien avec les changements proposés dans le Volet direct pour les études (VDE). J’aimerais obtenir une copie des notes, du résumé ou de l’ordre du jour de la réunion, une liste des préoccupations/propositions de CICan et toutes les communications envoyées à Denise Amyot ou à CICan par Harpreet Kochhar (SMA, Opérations), Bruce Scoffield (DG, OPI) et Mark Giralt (DG, RI). J’aimerais aussi obtenir tous les documents internes qui résument les résultats ou les discussions de cette réunion, le cas échéant.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-81442
Demande concernant tous les éléments des courriels de Julia Gurr-Lacasse qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-81509
Demande concernant tous les éléments des courriels de David Kurfurst qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-81517
Accès électronique aux « Messages aux employés sur le terrain » et aux « Instructions sur l’exécution de programmes » pour la période du 1er mars 2019 au 5 décembre 2019. Veuillez prendre note que les dossiers demandés aux opérations de la citoyenneté sont actuellement sous forme électronique. Nous souhaitons également recevoir les dossiers sous forme électronique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020