À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # AF-2022-00002
Requête des exemplaires complets de toutes les ententes de partenariat en matière de données signées entre la SCHL et tout partenaire par l’entremise de l’échange de données sur le logement. Requête de toutes les communications de la direction relatives à toutes les ententes de partenariat dans le cadre de l’échange de données sur le logement survenues entre le 1er juin 2021 et le 2 avril 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00005
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant la défense des droits traitée dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze fondé à l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
128 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00007
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity (en anglais seulement), de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 22 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [2 mai 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00008
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par le personnel des communications de la SCHL concernant les demandes de renseignements des médias relatives à l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze fondé à l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande [30 avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
93 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00011
Je cherche à obtenir copie de l’Entente sur le logement social de décembre 1997 entre la SCHL et la province de la Nouvelle-Écosse, ainsi que tous les amendements subséquents.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00014
Je souhaiterais obtenir la liste de tous les ensembles d’habitation en Colombie-Britannique qui ont bénéficié du programme de co-investissement depuis sa création. J’aimerais connaître le nom de l’ensemble, l’emplacement, le nombre d’unités, le nombre d’étages de l’immeuble, le montant des contributions de co-investissement remboursables et sous forme de prêt-subvention et la date à laquelle le financement de co-investissement a été accordé à l’ensemble d’habitation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00016
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financée par la SCHL et entreprise par l’organisme Generation Squeeze fondé à l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande [29 juin 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00017
Bonjour, J'aimerais obtenir copie du rapport montrant les résultats de la durée de vie moyenne des composants d'un bâtiment, soit les matériaux de construction et de finition d'une maison. J'ai trouvé un document avec le titre "Durée de vie moyenne des composants du bâtiment" sur le site internet suivant: http://www.coph.ca/wp-content/uploads/2019/04/Dur%C3%A9e-de-vie-moyenne-des-composants-du-b%C3%A2timent.pdf. Dans ce tableau, il est indiqué que ces données sont tirées de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en 2018. Mais il n'y a pas de référence quant à l'étude qui a donné les résultats du tableau. C'est donc cette étude et les résultats que j'aimerais obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00018
Je vous prie de fournir des renseignements sur tous les programmes d’aide existants offerts par le gouvernement fédéral visant à assurer le logement des étudiants internationaux. Veuillez fournir des détails, notamment le nombre de bénéficiaires des programmes susmentionnés, par année et par emplacement. Veuillez également fournir des renseignements sur les investissements dans le logement abordable, comme le programme Investissement dans le logement abordable 2011-2019 et la Stratégie nationale sur le logement, ainsi que le nombre d’étudiants internationaux qui en ont bénéficié.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
juillet 2022