À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-14776
Une copie des documents de RG 146 marqués *1 sur la feuille attachée.. IA 1520-3, «History of the security service (1960-1984) 3 volumes», LAC BNDR 66 1999-00180-X Box 8095, 15285.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2020-02342
Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Dora Frog (** Brunswick House Band)» Référence: RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-103 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Neff, Mrs. Dora (Frog)» Référence: RG10-B-3. Volume/Numéro de boite: 7265. Numéro de dossier: 8065-59 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Lola Frog (** Brunswick House Band)» RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-126 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Amelia Ann Frog - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-152. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Miss Lola Marie Frog - Brunswick House Band - Sudbury District». Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-126. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Barbara Bernice (Frog) Howson - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-102. Bobine de microfilm: M-2570Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-05670
Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées à la Downtown Eastside Residents Association dans le cadre du programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada entre 1971 et 1974.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-05735
Information sur un bombardier Wellington X de l'ARC qui s'est écrasé dans le Kent, en Angleterre, le 4 juillet 1943, entraînant la mort de trois membres d'équipage et de deux civils, dont le sergent de vol Glen Edwin Lewis de l'ARC (matricule R133341). L'appareil appartenait au 432e Escadron de l'ARC et portait l'indicatif de vol HE630 QO-B. Je demande tous les dossiers internes de l'ARC et du ministère de la Défense relatifs à l'enquête ainsi que le dossier personnel du sergent Lewis. N/AOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-06953
KUP-000628-0002, Collection de dossiers historiques AINC-Secteur de la résolution-IRS, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA, 1959/01/19. KUP-00062-0003, AINC-Secteur de la résolution-IRS, Collection de dossiers historiques, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-07002
Recherche d'informations sur une enquête concernant un déraillement à White River, en Ontario, ayant entraîné la mort de deux employés le 10 mai 1979.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-09004
Je recherche des informations sur le type de recherches effectuées par l'Agence spatiale canadienne entre 1946 et 1970, plus précisément en Colombie-Britannique. Nous cherchons également à savoir quel type d'emploi était disponible au sein de l'organisation à cette époque, et quel était le cheminement de carrière typique. Tous les rapports, notes d'information, offres d'emploi et renseignements sur l'emploi provenant de l'ASC entre 1946 et 1970 et concernant la Colombie-Britannique.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-09111
Je cherche une copie d'une lettre connue (officieusement) sous le nom de «Department of External Affairs Directive to National Archives, March 1990». Elle a été écrite par DEA/Johnston (vraisemblablement ER "Ted" Johnston de la division ATIP de DEA) à une personne nommée Swift aux Archives nationales le 14 mars 1990. Elle concerne probablement l'acquisition, la divulgation et/ou la déclassification de documents du ministère des Affaires extérieures détenus par les Archives nationales. Je suis intéressé à la fois par la lettre et - une fois trouvée - par tous les documents contextuels sur le même dossier (ou une partie de celui-ci).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-10349
Veuillez fournir le fichier opérationnel 5008 duministère des Transports pour Cub Aircraft CF-EEG 207C. La durée du fichier s'étend de 1946 à 1962.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022