À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Société de gestion Canada Hibernia
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2023-01686
Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Documents de la série rouge 1. Titre : « TEMISKAMING AGENCY - CORRESPONDENCE REGARDING THE CUSTODY OF EDWARD POLSON WHO WAS ADOPTED BY MRS. GEORGE H. KEELER », référence : RG10, numéro de volume : 3224, numéro de bobine de microfilm : C-9671, numéro de dossier : 548,259. 2. Titre : « TREATY 9 - PETITION OF CERTAIN HALF-BREEDS OF MOOSE FACTORY FOR SCRIP AND/OR CONSIDERATION AND APPLICATIONS TO BE PLACED ON THE PAYLISTS », référence : RG10, numéro de volume : 3093, numéro de bobine de microfilm : C-9667, numéro de dossier : 289,300.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01772
Orders in Council - Décrets du Conseil (1981/06/23-1981/07/02) C.P. 1981-1737 en date du 25 juin 1981 = RG2-A-1-a, Vol. 5791 Connaître le contenu des arrêtés en conseil pour savoir s'il y a des conditions pour la cession des terrains de la Couronne fédérale et si oui, quelles sont leurs caractéristiques.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02055
Paramètres de recherche 1988-1989. Tout au long du printemps et de l'automne de chaque année civile. L'exercice de tir réel dans la zone d'entraînement de Graffenwrhr, dans la région bavaroise de l'Allemagne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-02276
« Robinson Treaties Paylist » Demande RG10-B-8-d, numéro de volume : 9497, bobine de microfilm : C-7167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées