À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Toutes les notes d’information et tous les procès-verbaux des réunions entre les PDG de Trans Mountain et la Régie canadienne de l’énergie. Du 1er mars 2020 au 4 mai 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Veuillez fournir les documents suivants : Note d’information pour la réunion de la PDG avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 1er juin 2021, réf. 1343343; note d’information pour la publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier du Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la Régie, réf. 1345950Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00009
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1345950 Publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier au Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la RégieOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # A-2018-00335
Audits, évaluations et examens du financement accordé à la Society for Building a Healthier Kugluktuk du 1er janvier 2011 au 6 novembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00082
Tous les documents liés aux négociations au nord du 60e parallèle avec la Première Nation des Dénés Sayisi, la Première Nation des Dénés Northlands et la Première Nation des Dénés Ghotelnene K’odtineh et au procès de la Cour fédérale numéro T-703-93, Samuel et al. c. Canada et al. de mars 2018 au 27 juin 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00283
Résultats des analyses de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données de la Environmental Public Health Information Suite pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit de l’Alberta du 1er janvier 2017 au 29 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00501
Documents relatifs à la réunion du 11 mars 2020 concernant la préparation à la COVID-19 dans les communautés des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00085
Documents relatifs aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux usées dans les réserves concernant Kingdom Construction Limited du 1er janvier 2012 au 7 juillet 2020. Exclure les documents publics.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00092
Rapport produit de 2006 à 2007 concernant les problèmes de santé liés à l’utilisation des citernes dans les Prairies.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00289
Documents d’information pour le ministre Marc Miller au sujet de sa table ronde virtuelle du 18 décembre 2020 avec les bénévoles et les travailleurs des organisations de sécurité alimentaire de première ligne. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021