À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2021-00021
J'aimerais obtenir une copie du profil de risque du Ministère (parfois intitulé profil de risque du Ministère ou profil de risque intégré) pour 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00020
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise l'AAC, soit : Le pourcentage des demandes traitées avec émission du calcul des paiements du programme.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00018
Une copie de la note d'information suivante : no de réf. 264905 | 30 avril 2021 | scénario pour la réunion avec la ministre Bibeau et la ministre Popham.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00017
Je désire recevoir les informations suivantes : - Communications, avis, demandes de correctifs, avertissements, recommandations, échéancier, courriels envoyés à l’entreprise Serres Demers concernant les travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00121
Toutes les fiches parlementaires et notes d'information ministérielles et tous les audits préparés pour la ministre d'AAC au sujet du mécanisme de protection financière proposé pour les vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, qui est aussi appelé « mécanisme de fiducie présumée » ou « PACA », pour la période allant du 1er février 2019 au 22 février 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
juillet 2021
Req # 2021ATI003
Toutes les informations relatives à la perte d'audition, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 2021.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juillet 2021
Req # A-2013-00670
Toutes les présentations au Cabinet, notamment les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., de juin 1980.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2018-00100
Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, concernant le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, déposés lors de la première session de la 42e législature.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021