À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2022-146865
Copie de la liste préparée à l’interne, sous forme d’organigramme, indiquant la section de travail, le nom, le grade et le numéro de téléphone de chaque employé, ainsi que la relation hiérarchique entre le vérificateur subalterne et le poste le plus…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-149589
Organigramme de la Direction générale des programmes d’observation, y compris le nom, la direction générale, le poste, la relation hiérarchique et le numéro de téléphone de chaque employé.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-164624
Rapports préparés conformément à la Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-165466
Tous les rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence définitifs, achevés au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-167040
Veuillez fournir la copie la plus récente des chapitres suivants du manuel des recouvrements du programme des douanes : BSF ou Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR) : fermeture de compte, sécurité du compte (ASEC), transfert de…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-171171
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les totaux annuels et la répartition des achats individuels.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-175994
CRA-2022-000617 : Approbation de la version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-176122
Les rapports de statistiques mensuels en format “Excel” provenant de demandes de type ARE_BIA, concernant les nouveaux cas sélectionnés par la Division des renseignements d’entreprise et assurance de qualité (REAQ), pour la Région du Québec, pour la…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-176579
Lignes directrices sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) à l’intention de l’Agence du revenu du Canada pour la détermination de l’admissibilité des bénéficiaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-178774
Toutes les statistiques mises à jour disponibles sur les 8,9 millions de chèques non encaissés, dont la valeur approximative est de 1,4 G$, ou de 173 $ chacun, en moyenne. Ces données comprennent le nombre de chèques non encaissés en souffrance et…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024