Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Pine Tree Estates.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

28 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet concernant PEI Bag Co.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Veuillez fournir une copie actuelle de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bent Ridge Winery Limited.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

30 page(s)
juillet 2022

Req # A-2017-01876

Documents relatifs au cadre des droits des peuples autochtones annoncé par le premier ministre le 14 février 2018, en plus de la rencontre des ministres des Affaires autochtones et du Nord Canada avec les chefs du Québec le 15 février 2018.