À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2020-00046
Réunion avec Innovation, Sciences et Développement économique, le 2020-10-29. No de référence DT592918Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2021
Req # A-2021-00003
Tous les documents et pièces de correspondance entre l’APECA et l’UPEI et entre l’APECA et MRSB Group qui ont trait au Centre of Excellence in Food Security and Sustainability du 1er novembre 2019 au 7 janvier 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2021
Req # A-2021-00010
Note de service adressée au président : Search Minerals Inc. 2021-04-20 (DT598130)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2021
Req # A-2021-00001
Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film