À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre national des Arts
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la capitale nationale
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2023
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Tableau indiquant le nombre de DT et de DOIE transmises en retard, selon l'année et le secteur, de 2015 à 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Tableau indiquant la valeur totale en dollars et le nombre de DOIE et de DOIMV transmises par année et par secteur, des exercices 2015/2016 à 2023-2024 jusqu'à ce jour (8 juin 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00031
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00046
Entente provisoire entre la CCN et Domtar en vue d'acquérir un terrain industriel aux iles des Chaudières et Albert, dans la rivière des Outaouais. Correspondance entre la CCN et Domtar à ce propos, et les instructions du gouvernement de ne pas poursuivre, autorités judiciaires (2006) y comprises.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00055
Tous les documents créés au niveau direction ou supérieur, ou émis à l'intention de ces niveaux, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de breffage et les rapports, concernant le reboisement / la plantation d'arbres après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho). Chercher du 21 mai 2022 au 30 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00056
Rapports financiers sur les couts et les revenus – concernant les couts encourus par la CCN après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho), et tout revenu généré par la tempête. Chercher du 21 mai 2022 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00065
Les notes, les notes de breffage, la correspondance, les bons de travail, les factures et les reçus concernant les améliorations à Stornoway demandées par les gens qui occupent actuellement cette résidence, de septembre 2022 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023