À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir tous les documents en possession du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2022 qui concernent les fournisseurs de téléphonie VOIP.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2022-00081
Tous les dossiers du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 entre le CRTC et les représentants de : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy, concernant : les tarifs d'accès Internet de gros, les prix des services sans fil mobiles, les services mobiles virtuels les opérateurs de réseaux, Huawei et ZTE, la 5G, les raccordements aux poteaux, le Fonds pour le haut débit et les petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Veuillez fournir une copie de tous les documents détenus par le CRTC du 1er janvier 2020 au 17 mai 2023 concernant une ou plusieurs entreprises en ligne canadiennes ou non canadiennes, liés aux revenus, aux ventes, aux dépenses, aux abonnements, à l'emploi, aux heures de écoute et aux téléchargements réels. et téléchargements.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00011
Veuillez fournir une copie de tous les documents datés du 1 novembre 2022 au 24 mai 2023 concernant (a) les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil (GIC) concernant la décision CRTC 2022-165, (b) l'approche que le CRTC peut, pourrait ou va prise concernant le réexamen, et (c) Ordonnance renvoyant à la décision de radiodiffusion du CRTC 2022-165 SI/2022-44.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir tous les documents relatifs au documentaire « Le Canada est en train de mourir » d'Aaron Gunn, du 1er mai 2023 au 16 juin 2023Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris toute recherche, étude, analyse ou donnée qui font référence ou abordent les effets, ou l'impact, ou le fonctionnement du Code d'indépendance journalistique, approuvés par le CRTC dans l'avis public de radiodiffusion 2008-5 et imposée comme condition de licence standard pour certains services de programmation dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2020-000307
Les documents de type ’power points’ ou ’.pdf’ préparés par l’agence destinés à la formation ou à la communication de consignes auprès des employés ou agents de l’Agence des services frontaliers du Canada en lien avec leur rôle dans les ’mesures pour aider l’Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) dans ses efforts pour surveiller et faire respecter les ordonnances d’auto-isolement obligatoires’ du 24 mars 2020 au 24 novembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2017-000138
Tous les protocoles d’entente et les rapports relatifs au rôle et au mandat du gouvernement fédéral concernant le lancement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, du programme de formation à domicile des parents autochtones d’enfants d’âge préscolaire (Aboriginal Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters), spécialement pour la ville de Vancouver (Colombie-Britannique).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000154
Tout courriel envoyé ou reçu par Marnie Johnstone, chef de cabinet de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), entre le 1er mai 2020 et le 24 juillet 2020, concernant le retour de la Ligue nationale de hockey (LNH).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023