À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction publique du Canada, depuis janvier 2017.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # EA 2023 024296
Je suis à la recherche de l’ensemble des rapports d’enquête, constatations de violation, avis de décision et pénalités qui ont été signifiées à des entités financières sous réglementation fédérale dont le siège social est situé à Edmonton en Alberta. Plage de dates : 1er janvier 2022 au 23 juin 2023. Numéro de dossier : FCAC CIR 5000Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2021-00021
Toutes les informations et tous les documents (courriels, pin à pin, pièces jointes, dossiers papier, GCdocs, MS Teams et chats, Nouvelle@l'École, Facebook), y compris toutes les archives relatives à : Nos besoins en personnel, comment ont-ils fait pour le doter, quels étaient les mêmes intérimaires, les mêmes détachements, les mêmes affectations, déploiements et postes vacants au sein de la direction de communications et mobilisation, etc. ? Et cela inclut tous les portefeuilles relevant du Directrice générale de communications et mobilisation. Par exemple, mais sans s'y limiter, la linguistique et les communications internes, le marketing, le Web, etc. Cela devrait inclure le niveau et le calendrier. Aussi, des copies des informations concernant les changements dans les exigences opérationnelles au sein de la Direction de communications et mobilisation et de tous ses portefeuilles concernant les besoins de dotation, d'intérim, de détachement, d'affectation, de déploiement et de postes vacants ; toutes les copies des communications entre les personnes impliquées dans le processus de nomination 21-CES-COMS-INA-138799, date de début de la nomination, critères de mérite, nombre de candidats considérés, zone de sélection, justification d'un processus non annoncé, lettre d'offre à candidat ; et, toutes les directives, politiques, normes sur les critères qui doivent être suivis par l'OPCS lors de la dotation d'un poste. La plage de dates pertinente pour cette demande doit être du 1er août 2020 au 31 mars 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs financé par le Conseil du Trésor, cours M718 Introduction à l'approvisionnement. Tout le matériel de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs financé par le Conseil du Trésor, cours M720 Gestion des contrats. Tout le matériel de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs financé par le Conseil du Trésor, cours M501 Le processus d'approvisionnement. Tout le matériel de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2022