À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00047
Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Tous les documents concernant l'implication de Services aux Autochtones Canada et d'Emploi et Développement social Canada dans le Projet de la route de raccordement du Nord, générés entre le 1er janvier 2020 et le 19 avril 2023, en format .PDF. Il s'agit des documents et de la correspondance préparés par les entités pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en ce qui concerne le projet de la route de raccordement du Nord. Cela comprend également les commentaires publics que Services aux Autochtones Canada a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada lors de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire no 29. Cela comprend également les commentaires publics que le ministère de l'Emploi et du Développement social a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire référence no 24Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
Exemplaire de la note d'information pour l'évaluation régionale dans les lettres sur la région du Cercle de feu adressées aux dirigeants autochtones. Date de réception : 13 février 2023 Secteur : Exploitation Numéro de référence de la divulgation proactive : 20069445.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
Fournir la documentation de 2022 et 2023 (année civile) qui a conduit le ministre à demander la réalisation d'évaluation d'impact. Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les responsables. Fournir en 2022 et 2023 (année civile) une documentation sur les effets positifs et négatifs des évaluations régionales utilisées ou proposées, y compris pour le projet du Cercle de feu. Année civile = du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 26 juin 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000307
Les documents de type ’power points’ ou ’.pdf’ préparés par l’agence destinés à la formation ou à la communication de consignes auprès des employés ou agents de l’Agence des services frontaliers du Canada en lien avec leur rôle dans les ’mesures pour aider l’Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) dans ses efforts pour surveiller et faire respecter les ordonnances d’auto-isolement obligatoires’ du 24 mars 2020 au 24 novembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2017-000138
Tous les protocoles d’entente et les rapports relatifs au rôle et au mandat du gouvernement fédéral concernant le lancement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, du programme de formation à domicile des parents autochtones d’enfants d’âge préscolaire (Aboriginal Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters), spécialement pour la ville de Vancouver (Colombie-Britannique).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000154
Tout courriel envoyé ou reçu par Marnie Johnstone, chef de cabinet de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), entre le 1er mai 2020 et le 24 juillet 2020, concernant le retour de la Ligue nationale de hockey (LNH).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-000326
Le budget de l’exercice financier pour le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg pour les années suivantes 2018-2022 s’applique spécifiquement aux laboratoires de niveau de confinement 4. Le nombre de membres du personnel du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ainsi que leur classification pour les années suivantes 2018-2021 spécifiquement pour les laboratoires de niveau de confinement 4.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023