À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00090
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 pour les frais de location, d'achat, d'installation et d'entretien des œuvres d'art par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00069
Copies de tous les documents, à l'exclusion des ébauches, du 1er décembre 2023 au 13 juin 2024 concernant le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00884
Tous les documents relatifs à toute promotion, à tout poste intérimaire ou à toute nouvelle embauche à un niveau promotionnel, concernant ou au sein des Services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada de janvier 2020 au 23 janvier 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00090
Copies de tous les documents, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet, du 3 mars 2021 au 5 juillet 2023, concernant la nomination du conseiller de la reine et du conseiller du roi.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00292
Copies de tous les documents qui ont mené à la décision de mettre en œuvre un processus d'examen amélioré au bureau de la région des Prairies pour les dossiers de litige qui ont fait l'objet de la Directive du procureur général du Canada…Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024