À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2018-00295
Rapports relatifs à Cericola Farms Inc. concernant les produits de volaille classiques étiquetés comme produits biologiques ou sans sous-produit animal.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2020-00119
Rapport d’inspection sur Canards du Lac Brome, y compris les mesures correctives et le suivi, de juillet 2020à septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2022-00179
Rapports et correspondance relatifs à la plainte de la salubrité des aliments no 104370, concernant le produit non conforme « Beurre végane Legrand » dans un dépliant de Sobeys dans la province de Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2022-00218
Copies des rapports rendus publics dans les fichiers AIPRP de l’ACIA A-2021-00014, A-2021-00015 et A-2021-00016 concernant l’enquête de tous les rappels d’aliments d’Isagenix International.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Informations relatives à l’importation de vaccins autogènes pour animaux au Canada, y compris le produit de plateforme (vaccin de particules d’ARN), avec des données du 1er janvier 2022 au 20 avril 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00017
Tous les rapports des inspecteurs et du terrain sur la destruction de ferme menée avec l’aide de l’ACIA en réponse à l’influenza aviaire en Ontario, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00019
Tous les rapports d’inspection sur la destruction de fermes menée avec l’aide de l’ACIA en réponse à l’influenza aviaire en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00021
Tous les formulaires finaux des Exigences en matière d'élimination et d'indemnisation émis aux fermes de volaille et d’œufs en réponse aux éclosions de l’influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00027
Date et informations, y compris l'étiquette et les déclarations du produit, relatives au produit de choline protégée de la panse, Ruprochol de l’entreprise Vetagro.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Date et informations, y compris l'étiquette et les déclarations du produit, relatives au produit de DL-méthionine protégée de la panse, Timet 55 %.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023