Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 481 dossier(s)

Req # A-2022-01006

Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

61 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00060

Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022175.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00066

Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00081

Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-86260

J’aimerais demander à IRCC les renseignements suivants concernant les demandes de résidence temporaire présentées par des Iraniens au cours des cinq dernières années : – Nombre total de demandes de résidence temporaire reçues d’Iraniens – Nombre de demandes approuvées – Nombre de demandes refusées – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui étaient représentées par des conseillers en immigration – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui n’étaient pas représentées par des conseillers en immigration