À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2023-02
J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2021-0026
Tous les documents, courriels, notes de service, études, communications, procès-verbaux et réunions Zoom entre les IRSC, l’ASPC et l’unité du SSMCJ au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue, ainsi qu’entre les IRSC et le gouvernement du Nouveau-BrunswickOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-33
Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications internes et externes, les rapports, les notes de service, les dossiers d’information, les notes d’information, etc.) concernant Xinyi Canada Glass Limited ou Xinyi Glass Holding depuis le 1er janvier 2016. Veuillez exclure les documents en double.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2020-39
Toute copie du contrat relatif à la contribution remboursable de 1 353 750,00 $ annoncée le 26 janvier 2010 par le Programme de développement du Sud de l’Ontario à LiquiForce Service (Ontario) Inc.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2020-40
En ce qui concerne la contribution remboursable de 1 353 750,00 $, annoncée le 26 janvier 2010 par le Programme de développement du Sud de l’Ontario à Liqui-Force Services (Ontario) Inc, je demande tous les documents d’information (y compris les notes d’information, les dossiers de présentation), la correspondance concernant cette contribution remboursable et une copie de tous les rapports sur les dépenses du projet, l’achèvement des produits livrables, y compris les indicateurs de rendement identifiés dans l’accord de contribution entre le Programme de développement du Sud de l’Ontario et Liqui-Force Services.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022