À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-090512
Tous les documents relatifs à l’évitement fiscal ou à l’évasion fiscale de résidents permanents du Canada détenant des biens dans les régions de Vancouver, Toronto et Montréal.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-136673
Tous les rapports, notes brèves ou plans d’action liés aux demandes formelles de paiement en application de l’article 224 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-137327
Une copie des directives initiales visant à établir si un particulier avait le droit de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), telles que publiées sur les pages Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC); cela devrait comprendre les directives données au téléphone et toutes les mises à jour ou modifications apportées jusqu’au 9 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-139610
Nombre de titulaires de comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), classés par juste valeur marchande, et nombre de personnes détenant des comptes CELI dont la valeur se situe entre 10 000 $ et 50 000 000 $.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-143931
Documents énonçant les raisons invoquées pour refuser la désignation à titre d’Organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), comme il est indiqué dans le courriel du porte-parole désigné de l’Agence du revenu du Canada (ARC) portant sur le processus de demande de désignation à titre d’OJCQ à compter de décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144548
Le nombre d'employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) - membres des minorités visibles Noir, Arabe et Latino-Américain, à l'emploi dans le Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan-Sud, pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144599
L’ensemble des documents en notre possession relatifs à la section 20.5.4 du Guide de la détermination de l’admissibilité, y compris la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine la défalcation et le coût de recouvrement d’une dette.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144844
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000170Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-144847
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000183.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-145068
Renseignements concernant la perception des taxes sur les terres de réserve des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la taxe de vente provinciale (TVP) versée en 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022