À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2020-19342
Documents datés du 1er avril 2013 au 20 mars 2020 de descriptions de travail pour les rôles suivants au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Grand Toronto : directeur exécutif; directeur de la Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement; directeur adjoint par intérim, Opérations du renseignement; directeur adjoint, enquêtes en matière d’immigration; et directeur adjoint, Renvois et contrôle. S’applique seulement aux documents électroniques, et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-12627
Documents datés du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021 des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. S’applique seulement aux versions définitives ou à la plus récente ébauche.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-13939
Un document daté du 7 février 2018 sur l’évaluation de la solution de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, numéro de contrat 47064-165038/A accordé à Deloitte Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-13942
Un document daté du 7 février 2018 sur l’évaluation de la solution de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, numéro de contrat 47064-165038/B accordé à Deloitte Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-16710
Documents datés du 1er juillet 2018 au 25 août 2021 sur les protocoles de l’Agence des services frontaliers du Canada relatifs à l’interception ou à la saisie de psilocybine, notamment les protocoles pour : la formation sur la saisie de psilocybine, la fouille, le signalement, l’analyse, l’entreposage, la destruction, la restitution ou la confiscation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-16711
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 sur l’exemption pour des motifs de santé ou de religion de la psilocybine conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notamment des notes de service, des énoncés de principe, des avis internes et de la recherche.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-17853
Documents datés du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, notamment des présentations PowerPoint, des feuilles de calcul Excel, des documents sur les soldes de congé, des bulletins ou des directives à l’intention des gestionnaires concernant les directives fournies à la gestion par la Direction générale des relations de travail concernant la façon de gérer les dossiers d’employés dont le crédit de congé excède 262,5 heures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-26303
Documents sur les politiques, les guides ou les manuels tels que décrits dans l’affaire Smith c. l’administrateur général de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment : le guide de référence sur la recherche des faits de l’ASFC, le manuel de l’enquêteur des normes professionnelles de l’ASFC, le guide de référence sur la recherche initiale des faits et le guide du gestionnaire pour mener des enquêtes internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01952
Des statistiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 sur le nombre d’heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers aux Opérations passager des points d’entrée suivants : pont Queenston-Lewiston, pont Rainbow et pont Peace.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-03432
Documents du contrat entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Makwa Resourcing Incorporated pour des services de consultants. Plus précisément, le tarif journalier que l’ASFC paie à Makwa pour des services de consultation fournis par des entrepreneurs pour le projet no TBIPS154-7.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022