À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2016-17126
Le volume sur la sécurité tiré du Manuel de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00503
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00512
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-05140
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2006 au 29 mars 2017 concernant tous les immigrants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi prises par l’Agence des services frontaliers du Canada avec les champs de données suivants : numéro de dossier, nom complet, date de naissance, adresse, type de mesure de renvoi, accusations, catégorie d’infraction, condamnations, résumé des incidents, date de dépôt, décision des juges ou clôture administrative et l’état des dossiers d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-13966
Dossiers du 1er juin au 31 août 2017 concernant l’immigration et les demandeurs d’asile, y compris : les rapports du renseignement, les évaluations de renseignements, les bulletins du renseignement, les bilans hebdomadaires du renseignement, les avis d’interdiction pour, sans toutefois s’y limiter, la région du Québec, les rapports trimestriels, les évaluations des risques et les rapports d’évaluation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-18496
Les dossiers pour la période du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017 qui mentionnent les termes « antifa » ou « anti-fasciste », notamment : les notes d’information, les évaluations de la menace et les rapports internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-19201
Le document d’orientation sur les plans d’urgence en matière de migration irrégulière des demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-19202
Le plan d’urgence stratégique national du gouvernement du Canada relatif aux demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-19549
Le rapport de vérification de l’Agence des services frontaliers du Canada d’octobre 2017 qui a permis de constater que les changements apportés aux procédures de filtrage de l’Opération Réfugiés syriens avaient introduit certaines failles dans le processus de filtrage de sécurité. De plus, toutes les notes d’information et les dossiers connexes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-18707
Les statistiques concernant les plaintes pour harcèlement déposées entre le 26 octobre 2008 et le 26 octobre 2018, ventilées selon : le nombre de plaintes par an; le nombre de plaintes qui ont été résolues officiellement et qui ont été jugées non fondées avec le motif; le nombre de plaintes qui ont été résolues de manière informelle et jugées non fondées avec le motif; le nombre de contrats qui ont été attribués ainsi que le montant lié à ces enquêtes formelles; le montant dépensé chaque année pour la gestion des plaintes pour harcèlement résolues de façon formelle ou informelle. De plus, la valeur du contrat et les estimations concernant le salaire des employés et les contributions de la direction à la gestion des cas de harcèlement; le salaire accordé au plaignant et au défendeur conformément à la politique sur la gestion des cas de harcèlement. Les estimations de salaire pour le traitement des plaintes des plaignants, notamment ceux du défendeur, des employés des services de ressources humaines et des membres de la direction gérant le dossier; les salaires de tous les travailleurs chargés de la résolution des conflits ou de l’assistance aux employés impliqués dans une affaire, conformément aux politiques de résolution informelle des conflits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020