À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # AF-2021-00004
Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2018 ou 2019. Supprimer tous les renseignements de nature délicate qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - ou, par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00005
Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2020 ou 2021, jusqu’à aujourd’hui. Supprimer toute information sensible qui ne peut pas être divulguée pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00006
Tout rapport, vérification interne ou évaluation, note de service ou autre document évaluant la capacité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à faire face aux cyberattaques ou à la violation des données. Période : du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00010
Fournir tous les dossiers et les documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall/Romy Bowers, au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres à coucher vides aux immigrants et aux étudiants (programme de logement partagé) dont il est question dans l'article https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/ (anglais seulement). Chercher seulement dans les dossiers électroniques. N'inclure que les dossiers créés entre le 23 septembre 2020 et la date de réception de cette demande [26 avril 2021]. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00011
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par des représentants du niveau de premier vice-président et d’un échelon inférieur au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres à coucher vides aux immigrants et aux étudiants (programme de logement partagé), comme il est mentionné dans le présent rapport : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/ (anglais seulement). N'inclure que les dossiers créés entre le 23 septembre 2020 et la date de réception de cette demande [26 avril 2021]. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00013
Fournir tous les dossiers et documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Steffan Jones au sujet de « Home Match Co » et/ou d’un système de laissez-passer/passeport électrique pour les locataires/propriétaires-bailleurs dans le cadre du programme mentionné dans cet article : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/ (anglais seulement). Chercher seulement dans les dossiers électroniques. N'inclure que les dossiers créés entre le 23 septembre 2020 et la date de réception de cette demande [26 avril 2021]. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00018
1. Société canadienne d’hypothèques et de logement - Accord bilatéral/accords bilatéraux de la Ville de Toronto régissant l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), y compris : - Les modalités, les ententes de paiement de transfert avec la Ville de Toronto, lignes directrices du programme, ou tout document décrivant les exigences en matière de rapports ou d’approvisionnement relatives à l’ICRL (voir le budget de 2021, p. 194); - toute liste d'ensembles de logements modulaires potentiels à produire dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements de la SCHL en Ontario. 2. Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL – ententes bilatérales avec la Ville de Toronto et toute liste de conditions. - Détails de la demande et du financement concernant les ensembles de logements modulaires approuvés par la SCHL avec la Ville de Toronto dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL au cours des trois dernières années. - Tout accord de paiement de transfert entre la SCHL et la Ville de Toronto concernant des logements modulaires au cours des trois dernières années. - Toute liste d’ensembles de logements modulaires qui pourraient être financés dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL présentée par la Ville de Toronto au cours des trois dernières années. - Lignes directrices du programme pour le Fonds d’innovation pour le logement abordable de la SCHL; 3. Société d’investissement dans le logement (HIC) - instrument de gouvernance/relation/PE avec la SCHL, toute politique/ligne directrice; protocole d’entente ou entente de financement/paiement de transfert avec la SCHL et HIC. Ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00026
Fournir tous les documents intitulés « Plan de visibilité du PDG » ou mentionnant ce plan (directement ou familièrement) qui ont été créés pour Romy Bowers entre le 1er janvier 2021 et le jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00028
Fournir tous les documents intitulés « Plan de visibilité du PDG » ou mentionnant ce plan (directement ou familièrement) qui ont été créés pour Evan Siddall du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00048
Fournir toutes les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse aux questions sur le financement d’un laboratoire de solutions qui se penche sur l’impôt foncier du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021