À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00013
Rapport : Exploration des implications en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes de la finance décentralisée (FiDé)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Dossiers couvrant la période allant du 1er janvier 2005 au 17 mai 2022 et portant sur les politiques, programmes, initiatives et campagnes ciblées de CANAFE pour l’embauche de membres de groupes en quête d’équité, comme les minorités visibles et les personnes handicapéesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Dossiers liés à la contribution de CANAFE au projet Crediton, hormis les documents confidentiels du Cabinet, les possibles documents confidentiels du Cabinet et l’information que CANAFE est défendu de divulguer publiquement, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00034
Dossiers sur ou liés à tous les cas de blanchiment d’argent réalisé par l’entremise de magasins de cannabis autorisés au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-74428
Copie de la note d’information/de service F-1208260 (DGPCP) sur le Projet de modernisation des passeports à l’étranger – demande de financement provisoire en raison des retards dans le projet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-39009
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Nuria Jimenez figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-41849
Tous les documents en lien avec le projet Starling et toutes les versions ou variations possibles (notamment : les ébauches et les versions définitives des politiques, les lignes directrices, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les notes de réunion, les spécifications techniques, les documents de formation, les bulletins d’information et les notes de service), à l’exception des courriels, pour la période du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022