À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration portuaire de Montréal
- Anciens Combattants Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-001
Copie de renseignements personnels reliés à une enquête.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-002
Copie de renseignements personnels reliés à une enquête.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-003C
Consultation: Tous les documents traitant de la création du plan d'accessibilité du CAI.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00026
Demande visant à obtenir les renseignements concernant : a) les cibles d’embauches des vétérans à Anciens Combattants Canada (ACC); b) le recrutement de vétérans pour un emploi à ACC; et c) le nombre de vétérans travaillant à ACC. Période de référence : du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Demande visant à obtenir les documents concernant ou mentionnant l'association connue sous le nom de Canadian Veteran Service Dog Unit (CVSDU) – une unité de chiens d’assistance pour les vétérans canadiens, ou qui en font référence. Période de référence : du 1er mai 2022 au 17 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00036
Demande visant à obtenir les données suivantes : a) les statistiques sur l’âge des vétérans bénéficiaires de la prestation de remplacement du revenu (PRR) et du programme de diminution de la capacité de gain (DCG); b) l’âge moyen des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; c) la durée de carrière moyenne des vétérans bénéficiaires de la PRR et du programme de DCG; d) une ventilation selon le grade des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; e) les données montrant les changements dans le nombre de vétérans bénéficiaires du programme de DCG au cours de la période de référence mentionnée; f) les statistiques sur la PRR et le programme de DCG qui ont été envoyées au ministre ou à un échelon supérieur; g) la correspondance reçue ou envoyée par le ministre ou un échelon supérieur concernant le programme de DCG; et h) les documents ayant trait aux dispositions législatives liées à la DCG. Période de référence : du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00065
Demande visant à obtenir les documents liés aux politiques ministérielles, anciennes et actuelles, relatives à la suppression des messages Microsoft Teams, WhatsApp et Signal, des courriels, des messages textes et des autres messages électroniques semblables. Période de référence : du 23 juin 2022 au 23 juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Demande visant à obtenir le formulaire actuel d’Anciens Combattants Canada (ACC) / de Croix Bleue Medavie (CBM) relatif aux médicaments, la liste des médicaments en vigueur, l’information sur la façon de remplir le formulaire, la fréquence à laquelle la liste des médicaments fait l’objet d’un examen et la personne qui est responsable d’apporter des changements à cette liste.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023