À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 502 dossier(s)
Req # A-2022-00004
À la suite des demandes A-2021-00073 et 00074, veuillez fournir pour chaque groupe de travail des renseignements pertinents concernant le CRTC qui a participé, ainsi que des recherches, des études et des rapports. Veuillez inclure toute instruction…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00032
Demande de documents du CRTC concernant les câbles, les fils et les lignes téléphoniques de télécommunications dont la gaine extérieure est recouverte de plomb. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’enlèvement de tous les câbles à gaine de plomb,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Fournir tous les rapports, politiques, présentations et notes d’information aux commissaires du CRTC concernant le blocage des médias et du contenu médiatique russes au Canada depuis le 24 février 2022 jusqu’à présent. Réf : https://www.cbc.ca/news/…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2024-00021
Veuillez fournir pour chaque année civile à partir de 2014 jusqu’en 2023 inclusivement le nombre de plaintes reçues par le CRTC au sujet du sous-titrage, en indiquant le nombre total de plaintes reçues par année.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2024
Req # A-2023-00161
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2022 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00179
Anciennes versions/versions antérieures (versions n’étant plus disponibles en ligne, mais qui étaient disponibles au public) de quatre directives du commissaire ayant été en vigueur de 2006 à 2012 : DC 578, DC 843, DC 709 et DC 702.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-00011
Ensemble des ordres permanents en vigueur à l'Établissement Donnacona en date du 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00328
Directives du commissaire, politiques, procédures, procédures opérationnelles normalisées applicables et lois habilitantes autorisant le Service correctionnel du Canada à échanger des renseignements « Protégés A » et « Protégés B » avec le Service…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00160
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2023 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00264
Nombre total de largages par drone présumés à chacun des 43 établissements gérés par le Service correctionnel du Canada au cours des cinq dernières années inclusivement (2018-2022), en plus des statistiques les plus récentes disponibles pour l’année…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024