À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2021-00013
J’aimerais demander l’Instrument de nomination et de responsabilisation des délégations de nomination 2020-2021Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2021
Req # A-2013-00670
Toutes les présentations au Cabinet, notamment les mémoires au Cabinet, les documents du Cabinet, les notes d’information, etc., de juin 1980.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2018-00100
Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, concernant le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, déposés lors de la première session de la 42e législature.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2019-00023
Obtenir copie complet de tous les courriels, correspondances, lettres des canadiens qui ont été envoyés au premier ministre Justin Trudeau ou à ses bureaux et faisant référence à SNC-Lavalin et ce entre le 1er janvier 2019 à ce jour, le 10 avril 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2019-00485
Je cherche à obtenir tous les dossiers pour la vice-première ministre concernant les pires scénarios et les recommandations sur la planification de la pandémie de coronavirus/COVID-19. Inclure les rapports, les notes d’information, les notes de service ou les évaluations des risques. Exclure les courriels et les documents confidentiels du Cabinet. Limiter la recherche entre le 10 février et le 10 mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2020-00053
Tous les dossiers liés au décret en conseil C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « décret en conseil ») prenant le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu et autres armes le 1er mai 2020 (les « règlements ») et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 prenant le Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Délai : Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet éventuels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2020-00054
Tous les dossiers liés au décret en conseil C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « décret en conseil ») prenant le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction le 1er mai 2020 (les « règlements ») et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 prenant le Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Exclure les documents confidentiels du Cabinet éventuels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2020-00057
Tous les dossiers liés au décret en conseil C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « décret en conseil ») prenant le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction le 1er mai 2020 (les « règlements ») et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 prenant le Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Délai : Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020. Traiter les consultations avec la GRC. Exclure les documents confidentiels du Cabinet éventuels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2020-00058
Tous les dossiers liés au décret en conseil C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « décret en conseil ») prenant le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction le 1er mai 2020 (les « règlements ») et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 prenant le Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Délai : Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020. Traiter les consultations avec le SCT. Exclure les documents confidentiels du Cabinet éventuels.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021
Req # A-2020-00118
Fournir les dossiers de courriels envoyés à Brian Laghi (directeur général des communications responsable de la planification de la réponse à la COVID-19, des communications et des consultations) ou reçus de celui-ci et comprenant les mots ou noms : « Scheer », « O’Toole », « MacKay » et « CPC ». Inclure les courriels envoyés et reçus en mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2021