À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 206 dossier(s)
Req # A-2023-00387
Documents du 18 juin au 27 juin 2023 concernant les coûts/dépenses liés à l'opération de recherche et sauvetage du Titan et de ses occupantsOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00391
Documents du 16 au 30 septembre 2022 à/de Jennifer A. Young concernant l’étude sur les eaux chargées de sangOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00403
Correspondance du MPO depuis le 21 septembre 2021 provenant du Bureau du sous-ministre et contenant les mots « Bernadette Jordan » et « collecte de fonds »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00404
Correspondance du MPO depuis le 21 septembre 2021 provenant du Bureau du sous-ministre et contenant les mots « Joyce Murray » et « collecte de fonds »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00405
Correspondance du MPO depuis le 21 septembre 2021 contenant les mots « Bernadette Jordan » et « collecte de fonds »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00417
Documents de mai et juin 2023 concernant une demande de modification de l’arrêté ministériel sur le système du pont-jetée de Windsor, qui est exploité par le ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00418
Dossiers, communications et correspondance associés aux réunions entre Paper Excellence et/ou Dentons Canada S.E.N.C.R.L. et le MPO en décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00458
Correspondance sur l’AIPRP du MPO de décembre 2016 à décembre 2019 contenant les mots « Rick Perkins » et « Parti conservateur du Canada »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00074
Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023