À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) dans le cadre des services d'aide temporaire demandés par et pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2023-02
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence complété lors des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juillet 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada