À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Fournir une copie du processus de préembarquement décrit dans les PNE de l'ACSTA.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2022
Req # A-2022-02
Montants et nombre de membres du personnel du Musée canadien pour les droits de la personne qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitatifs au rendement depuis le début de 2020, y compris la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années calendriers 2020 et 2021.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2022
Req # A-2022-03
Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres du Musée canadien pour les droits de la personne pour les années calendriers 2019, 2020 et 2021, y compris une ventilation des différents types d'avantages versés et toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2022
Req # A-2022-2023-007
Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00086
Préoccupations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les répercussions sur la vie privée de l'utilisation du test polygraphique et les efforts déployés pour justifier le recours à la norme relative aux habilitations de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00017
Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022