À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # 23-2308
Je vous écris pour demander une copie des rapports annuels 2022 et 2023 de VIA Rail au département de conformité en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2244
Je demande une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par Martin R. Landry depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible, concernant le déraillement du train du CN et les retards et annulations subis pendant la période des fêtes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2245
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail à bord du train 55 du 23 au 26 décembre 2022 qui a passé des heures immobilisées entre Ottawa et Toronto.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2246
Je demande tous les rapports de sécurité ou journaux préparés sur les arrêts de travail pendant la période des fêtes de fin d’année, du 23 décembre 2022 à la date la plus récente disponible.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 23-2317
Obtenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, pour les années de 2013 et 2022, sur la route Washago et Rice Lake et sur la route entre Sudbury et White River.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # A-2022-00065
Combien de magasins de cannabis (commerces de détail) ont reçu une subvention par l’entremise du PCA? Quel était le montant de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022