À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2022-00295
Tout document expliquant la date, l'heure et la raison de la fermeture de la zone A-27 à la population carcérale pour quelque raison que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00301
Toutes les informations relatives à la décision de retirer aux détenus la possibilité de commander des abonnements à des magazines, y compris les commentaires de divers employés du Service correctionnel du Canada, de responsables de secteurs, de membres de comités, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00316
Registres indiquant le nombre total de griefs déposés par les détenus en 2022, ventilés par sujet général et par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Req # A2021-00026
Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2022