Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-002

J'ai remarqué que les photos et les noms des responsables du risque ont été retirés du site Internet de la CIB. Y a-t-il eu des changements au sein de l'équipe de gestion des risques de la CIB au cours des deux dernières années, depuis l'arrivée du nouveau président du conseil d'administration ? Quels sont ces changements ? De nouvelles personnes ont-elles rejoint ou quitté la banque ? Quelles sont les raisons de ces changements ? Y a-t-il eu des démissions volontaires ou des personnes à qui l'entreprise a demandé de partir ? Quelles ont été les procédures suivies lors de l'embauche de nouvelles personnes et du départ ou de la révocation d'anciennes personnes ? Les nouveaux postes ont-ils été annoncés publiquement ? Combien de personnes ont-elles postulé pour les postes à pourvoir ? Combien de personnes ont été interviewées ? Veuillez fournir tous les détails relatifs à l'embauche et à la fin de l'emploi, pour chaque fonction, sans mentionner de nom, en indiquant chaque titre de poste et tous les détails relatifs aux raisons et aux procédures complètes suivies.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

36 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-009

Tous les contrats entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada. Toutes les communications entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada fournis au greffier en réponse à la motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

871 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-004

Obtenir copie complète de toute les études/analyses/recherches, évaluations/ ou autres rapports faisant référence ou ayant un lien avec le du dossier d’un train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale et ce depuis 2 ans à ce jour.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

293 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00047

Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00001

Tous les documents concernant l'implication de Services aux Autochtones Canada et d'Emploi et Développement social Canada dans le Projet de la route de raccordement du Nord, générés entre le 1er janvier 2020 et le 19 avril 2023, en format .PDF. Il s'agit des documents et de la correspondance préparés par les entités pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en ce qui concerne le projet de la route de raccordement du Nord. Cela comprend également les commentaires publics que Services aux Autochtones Canada a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada lors de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire no 29. Cela comprend également les commentaires publics que le ministère de l'Emploi et du Développement social a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire référence no 24

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

80 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

Exemplaire de la note d'information pour l'évaluation régionale dans les lettres sur la région du Cercle de feu adressées aux dirigeants autochtones. Date de réception : 13 février 2023 Secteur : Exploitation Numéro de référence de la divulgation proactive : 20069445.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

65 page(s)
juillet 2023
Date de modification :