À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00299
Tous les documents liés aux approvisionnements des unités de distribution de l’alimentation (PDU) et d’appareils d’alimentation sans coupure (ASC) réalisés par SPC du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 en ayant recours à n’importe quel mode de paiement ou mécanisme d’approvisionnement.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00096
Fournir toutes les analyses financières et les analyses des rabais préparées par Gartner Canada au sujet des rabais offerts par Cisco Systems Canada (par l’intermédiaire de ses revendeurs) pour les achats de marque Cisco en ce qui a trait à l’équipement de réseau Cisco Systems depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00138
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Marie-Claude Renaud, dirigeante principale de l’information, et le bureau auquel elle est associée et qui contient les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00158
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Jacquie Manchevsky et le bureau auquel elle est associée et qui contient les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023